Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre de Formation et des Métiers fournit des prestations de formation professionnelle à ses clients.

2. Inscription et contractualisation

L’inscription devient définitive après validation des modalités convenues entre les parties et, selon le cas, signature d’une convention ou d’un contrat de formation. Les informations relatives au programme, aux objectifs, aux prérequis, aux modalités et aux conditions d’accès sont communiquées dans les documents correspondants.

3. Prix et facturation

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, la convention, le contrat ou le document commercial accepté. Les conditions de règlement, échéances et éventuelles modalités de prise en charge sont précisées dans ces documents.

4. Prise en charge par un financeur

Lorsqu’une prise en charge est sollicitée auprès d’un organisme financeur, il appartient au client de réaliser les démarches nécessaires dans les délais requis et de transmettre les justificatifs demandés. En l’absence de prise en charge effective, le client reste redevable des sommes dues selon les conditions prévues contractuellement.

5. Annulation, report et absence

Les modalités applicables en cas d’annulation, de report ou d’absence doivent être précisées dans la convention, le contrat de formation ou les conditions particulières communiquées au client. Le Centre de Formation et des Métiers peut être amené à reporter une session lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.

6. Responsabilité

La responsabilité de l’organisme de formation est limitée aux obligations directement liées à la prestation commandée et s’exerce dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le participant demeure tenu de respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur pendant la formation.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition dans le cadre des formations sont destinés à l’usage personnel des participants. Sauf autorisation écrite, ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins commerciales.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Centre de Formation et des Métiers afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de médiation et la juridiction compétente doivent être complétées en fonction du statut juridique de l’organisme et de la nature de la clientèle.